J.O. 128 du 3 juin 2006
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Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
NOR : SANH0622205A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 26 ;
Vu le décret no 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe ;
Vu les arrêtés du 14 mai 2004, du 4 mai 2005 et du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe,
Arrête :
Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
A la page 20705 du Journal officiel du 4 décembre 2003, 1re colonne, à la ligne 73, au lieu de : « Hôpital local à Grandris et maison de retraite à Létra (Rhône) », il convient de lire : « Hôpital intercommunal de Grandris et Létra (Rhône) » ; même page, même colonne, à la ligne 74, au lieu de : « Hôpital intercommunal à Neuville-sur-Saône et maison de retraite à Fontaines-sur-Saône (Rhône) », il convient de lire : « Hôpital intercommunal de Neuville et de Fontaines (Rhône) ».
Sont ajoutés les établissements suivants :
« - centre hospitalier, à Tournon-sur-Rhône (Ardèche) ;
- hôpital local, à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme) ;
- maisons de retraite, à Tauve et à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;
- hôpital local, à Marckolsheim (Bas-Rhin). »Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
M.-C. Marel